SATIS AVOCATS conseille les sociétés françaises et étrangères, leurs actionnaires et dirigeants dans la négociation et la mise en œuvre d’opérations juridiques en France.

Nous conseillons et assistons nos clients principalement dans les domaines suivants:

  • Droit des sociétés
    • Fusions-acquisition : due diligences, rédaction des documents précontractuels (LOI, engagements de confidentialité), rédaction des actes (promesses, actes de cession, traités de fusion, garanties d’actif et de passif), formalités fiscales et légales
    • Constitution de sociétés, de joint-ventures, organisation de partenariats
    • Rédaction de pactes d’actionnaires et protocoles d’accord
    • Conflits entre actionnaires
    • Révocation de dirigeants
    • Restructurations et financements (apports partiels d’actifs, augmentations/réductions de capital, émissions de valeurs mobilières)
    • Suivi de la vie sociale
  • Droit fiscal (sociétés/personnes physiques)
    • Fiscalité des entreprises : opérations de restructuration (fusion-absorption, filiation d’activités, apports partiel d’actifs…), cession et acquisition d’activité, fiscalité des opérations immobilières, problématiques TVA
    • Intéressement des dirigeants : intéressement des équipes de gestion de fonds d’investissement (carried interest), intéressement des dirigeants de sociétés
    • Fiscalité des personnes physiques : structuration patrimoniale, fiscalité immobilière, cession de valeurs mobilières, problématiques ISF
    • Assistance en matière de contrôle fiscal : négociation de transactions avec l’administration fiscale
  • Droit commercial
    • Cessions de fonds de commerce et droit au bail
    • Contrats commerciaux (conditions générales de vente, agents commerciaux, apporteurs d’affaires…)
    • Contentieux contractuels (exécution ou inexécution des contrats, rupture abusive des relations commerciales établies…)
    • Recouvrement de créances
    • Relations fournisseurs/distributeurs (négociation, rédaction des contrats : CGV, CGU, CGA, Convention article L.441-6 et suivants du Code de commerce)

Par ailleurs, le cabinet intervient dans le domaine de la propriété intellectuelle, et notamment dans les secteurs suivants:

  • Droit des marques et droit d’auteur
    • Droit des marques :
      • Définition du besoin du client en matière de marques et conseil relatif aux dépôts de marques, recherches des antériorités, réponses aux notifications et objections de l’INPI et aux oppositions diligentées par les tiers,
      • Actions de défense des marques (saisie-contrefaçon, référé interdiction, action en contrefaçon, nullité et annulation),
      • Rédaction et révision des contrats : conseil au client sur les contrats les plus appropriés, rédaction de contrats de licence de marque, contrats de cession de marque, prise en charge des formalités obligatoires subséquentes, inscriptions de nantissements, accords de coexistence de marques…
    • Droit d’auteur :
      • Actions de défense des droits, négociations des droits, actions en revendication de droits, actions en exécution du contrat portant sur les droits d’auteur,
      • Rédaction de contrats dans des domaines aussi variés que ceux de la musique, de la littérature, de la production audiovisuelle et du cinéma, du design et du multimédia, du jeu vidéo, de la photographie et de la peinture…
  • Propriété industrielle et Nouvelles Technologies
    • Rédaction de contrats informatiques (contrat cadre de développement de logiciel, contrat de mission et de déploiement, contrat de commande, charte informatique, contrats liant les fournisseurs de prestations informatiques…),
    • Assistance dans le cadre de la mise en oeuvre des responsabilités hébergeurs/éditeurs,
    • Sites Internet et Applications : rédaction des conditions générales d’utilisation et/ou de vente de sites et d’applications et audit de sites Internet et recommandations en matière de mentions légales, des mentions « propriété intellectuelle », données personnelles et des mentions CNIL, déclarations CNIL
    • Noms de domaine / Internet : Défense des noms de domaine : récupération des noms de domaine réservés par des tiers en violation de vos droits antérieurs, devant les offices d’enregistrements, l’OMPI et devant les Tribunaux, contrats de cession de noms de domaine, gestion des constats sur Internet avec l’huissier compétent,
    • Publicité : Rédaction de contrats d’annonceurs, de publicité, de création de site Internet, d’agence de conseil en communication, de contrat de cession des droits sur les prestations, Gestion des contentieux liés à l’exécution des contrats de la publicité
    • Concours : Accompagnement dans l’organisation du concours et Rédaction des règlements des concours.

Enfin, SATIS AVOCATS vous assiste dans le domaine du droit social, et notamment pour les problématiques suivantes:

  • Droit social
    • Rédaction de contrats de travail : modèles, contrats spécifiques pour des cadres ou des commerciaux,
    • Licenciements individuels et collectifs d’ordre personnel ou économique,
    • Gestion de négociations avec des salariés : ruptures conventionnelles, transactions…,
    • Accompagnement dans les problématiques de gestion d’organisation du temps de travail,
    • Rédaction d’accords collectifs : durée du travail, contrats de génération, accords égalité hommes/femmes,…
    • Mise en place et gestion des relations avec les instances représentatives du personnel,
    • Activité contentieuse dans le cadre de litiges individuels liés à des licenciements (insuffisance professionnelle, inaptitude, motif économique,…), harcèlement, discrimination, … et de litiges collectifs